Sécurité des piscines au Québec : les règles

Au Québec, toute piscine extérieure pouvant contenir 60 cm d'eau ou plus doit empêcher l'accès des jeunes enfants : en général, une enceinte d'au moins 1,2 m avec une porte qui se referme et se verrouille seule. Les piscines installées avant le 1er novembre 2010 ont jusqu'au 30 septembre 2027 pour se conformer.

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1,2 mballe de 10 cm : ne passe pas1,5 mloquet1 mzone librepiscine de ce côté →
Schéma simplifié des règles, d'après le document-synthèse du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Votre municipalité peut être plus sévère.

Les piscines visées

  • Toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d'eau ou plus : creusées, semi-creusées, hors terre ou démontables, gonflables comprises.
  • Les spas seulement s'ils peuvent contenir plus de 2 000 litres d'eau.
  • Pas les plans d'eau naturels, ni les jardins d'eau et bassins décoratifs qui ne servent pas à la baignade.

L'enceinte

  • Au moins 1,2 m de hauteur.
  • Elle ne laisse pas passer une balle de 10 cm de diamètre, ni entre les barreaux, ni entre le sol et le bas de l'enceinte.
  • Elle ne doit pas pouvoir s'escalader facilement.
  • Une clôture en mailles de chaîne installée depuis le 1er juillet 2021 a des mailles de 30 mm ou moins, sinon des lattes insérées dans les mailles.
  • Une clôture de terrain peut faire partie de l'enceinte si elle respecte toutes ces règles.

La porte et le mur de la maison

  • La porte de l'enceinte a les mêmes caractéristiques que l'enceinte, et elle se referme et se verrouille toute seule. Le loquet est du côté intérieur, en haut de la porte, ou du côté extérieur à au moins 1,5 m de hauteur.
  • Le mur d'une maison ou d'un garage peut servir d'enceinte, sans ouverture qui donne accès à la piscine. Une porte y est permise si elle se referme et se verrouille seule avec un loquet intérieur à au moins 1,5 m, ou si elle est elle-même entourée d'une enceinte.
  • Une fenêtre dans ce mur est permise si elle est à 3 m ou plus du sol à l'extérieur, ou à 1,2 m ou plus du plancher à l'intérieur sans meuble fixe tout près, ou si elle ne s'ouvre pas assez pour laisser passer un objet de 10 cm (une moustiquaire fixe compte).

Selon le type de piscine

Creusée ou semi-creusée
Toujours entourée d'une enceinte.
Hors terre ou démontable, paroi basse
Une enceinte est obligatoire si la paroi d'une piscine hors terre fait moins de 1,2 m, ou celle d'une piscine démontable moins de 1,4 m.
Hors terre ou démontable, paroi plus haute
Pas d'enceinte obligatoire, mais on y accède par une échelle amovible avec une portière qui se referme et se verrouille seule, par une plateforme fermée par une enceinte, ou par une terrasse dont le côté qui donne sur la piscine est fermé par une enceinte.

Autour de la piscine

  • Le filtre et les autres appareils sont à plus de 1 m de la paroi ou de l'enceinte, sauf s'ils sont à l'intérieur de l'enceinte, dans une remise, ou sous une structure d'au moins 1,2 m qui empêche de grimper.
  • Pour les piscines et enceintes installées depuis le 1er juillet 2021, une bande de 1 m reste libre tout autour : aucun mur de soutènement ni module de jeux qui aiderait à grimper. Les meubles de jardin, les outils et les arbres ne sont pas visés, mais mieux vaut les éloigner et tailler les branches à risque.
  • Un plongeoir installé depuis la même date suit la norme BNQ 9461-100 ; demandez conseil à un professionnel.

Permis, municipalité et échéance

C'est votre municipalité qui applique le règlement. Il faut un permis municipal pour construire, installer ou remplacer une piscine, installer un plongeoir, ou construire une enceinte, une plateforme ou une terrasse qui donne sur la piscine. Les municipalités peuvent avoir des règles plus sévères : renseignez-vous auprès d'elle avant tout achat ou travaux.

Le règlement s'applique à toutes les piscines installées depuis le 1er novembre 2010. Celles installées avant cette date ont jusqu'au 30 septembre 2027 pour se conformer. Québec.ca propose un formulaire d'autoévaluation pour chaque type de piscine.

Une enceinte ne remplace pas la surveillance

La noyade est la première cause de décès chez les enfants de 1 à 4 ans, le plus souvent dans une piscine résidentielle, après une chute dans l'eau sans adulte pour surveiller (Gouvernement du Québec). Ne laissez jamais un enfant seul près de l'eau, même s'il sait nager.

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Sources de ce guide

Les conseils sont reformulés à partir de ces sources, sans copie, et chaque chiffre vient de l'une d'elles.

Sources — piscine : HealthLinkBC (Colombie-Britannique) ; unités de la Loi sur les poids et mesures ; guides : sources gouvernementales et universitaires citées dans chaque guide.

Mis à jour le .

Questions fréquentes

Quelle hauteur doit avoir la clôture d'une piscine au Québec ?

Au moins 1,2 m, sans espace qui laisse passer une balle de 10 cm, et sans prise qui la rende facile à escalader. Votre municipalité peut exiger davantage.

Ma piscine hors terre a-t-elle besoin d'une clôture ?

Oui si sa paroi fait moins de 1,2 m. Sinon, l'accès doit passer par une échelle avec une portière qui se referme et se verrouille seule, ou par une plateforme ou une terrasse fermée par une enceinte.

Quelle est la date limite pour mettre une vieille piscine aux normes ?

Les piscines installées avant le 1er novembre 2010 ont jusqu'au 30 septembre 2027, selon le gouvernement du Québec. Les piscines installées depuis doivent déjà être conformes.

Les spas sont-ils visés par le règlement ?

Seulement ceux qui peuvent contenir plus de 2 000 litres d'eau.